Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEL (SCI)
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Mignon Boucher
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du travers DES CHAMPS GUIL
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 1103AM
Section cadastrale 2 : 1104AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1619
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 234
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' démolie : 1
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 282
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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