Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL D'ILE DE France
Numéro de SIRET du demandeur : 237500079
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Riera Christy
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0447AT
Section cadastrale 2 : 1066AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33679
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10675
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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