Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORIMMO INVEST
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Domier
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : DAMPIERRE SUR SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CAROUGES
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 1086AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 271
Surface ' Commerce ' démolie : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre