Informations sur le permis de construire n°0951761900042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAVRIL CORMEILLES RA SCCV
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : ST LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59au
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ARGENTEUIL
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0522AI
Section cadastrale 2 : 0523AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3822
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1459
Surface ' Bureau ' démolie : 1459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10