Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAVRIL CORMEILLES GP
Dénomination personne morale demandeur : DAVRIL CORMEILLES GP
Numéro de SIRET du demandeur : 830543433
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : St Leu La Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI ET 10 BIS RUE
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0464AH
Section cadastrale 2 : 0974AH
Section cadastrale 3 : 0975AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6527
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 259
Surface ' Service public ' démolie : 1889
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre