Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VOINOT BELTRAN SCI
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : des Cordelets
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : des Cordelets
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0082AD
Section cadastrale 2 : 0083AD
Section cadastrale 3 : 0089AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 118
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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