Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION FAMILIALE SAINT CHARLES
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0739AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2729
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2124
Surface ' Bureau ' démolie : 915
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 829
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1209
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
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