Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CORMEILLES NANCY SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CORMEILLES NANCY SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 84340319700018
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : av Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : QUART
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOUS LIEUTENANT VICAR
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 1162AW
Section cadastrale 2 : 1163AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 518
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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