Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cormeilles en Parisis
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Berteaux
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4/6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0832AO
Section cadastrale 2 : 1666AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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