Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Bout de la Ville (SCI du)
Numéro de SIRET du demandeur : 53011364600018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Haras
Code postal du demandeur : 92737
Localité du demandeur : NANTERRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147-1
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Joffre
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0063AN
Section cadastrale 2 : 0517AN
Section cadastrale 3 : 0601AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 138
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 493
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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