Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CORMEILLES
Numéro de voie du demandeur : 24Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Abbaye
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : PL DU THEATRE
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Cormeilles
Section cadastrale 1 : 508AC
Section cadastrale 2 : 509AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 439
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 298
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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