Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DORINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80048844700023
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : BEURLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : CORME-ROYAL
Section cadastrale 1 : 1386H
Section cadastrale 2 : 82H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3169
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre