Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES CORMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 53056208100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE TERRIER
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : CORME ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERRIER
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : CORME-ROYAL
Section cadastrale 1 : 568B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre