Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "LES FADETS"
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : CORME-ECLUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAUJON LIEU-DIT
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : CORME-ECLUSE
Section cadastrale 1 : 0192ZE
Section cadastrale 2 : 0205ZE
Section cadastrale 3 : 0207ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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