Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82398188100019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Ougy
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : Malay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois Dernier
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Cormatin
Section cadastrale 1 : 22ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 615
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
France Cadastre