Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOLLACHE C P
Numéro de SIRET du demandeur : 48788586500013
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : principale
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Corlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bret
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Corlier
Section cadastrale 1 : 59ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
France Cadastre