Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Saint Joseph
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place du Marche
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : CORLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : PL DU MARCHE
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : CORLAY
Section cadastrale 1 : 166AB
Section cadastrale 2 : 171AB
Section cadastrale 3 : 610AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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