Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Roize
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : MAISONCELLES EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grange
Lieu-dit du terrain : CORGNAC SUR L'ISLE
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : CORGNAC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 974C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2927
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre