Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MARCHAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 34093574100025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la chapelle
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : CORDONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MARCHAUDE
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : CORDONNET
Section cadastrale 1 : 46ZI
Section cadastrale 2 : 49ZI
Section cadastrale 3 : 69ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33938
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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