Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DE BOTT
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Lachat
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : CORDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Lachat
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : CORDON
Section cadastrale 1 : 14990A
Section cadastrale 2 : 15000A
Section cadastrale 3 : 15010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 82
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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