Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LA RESIDENCE ALBERT CAMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 52990540800025
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour d Eveque
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : Nimes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 18
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Bouteillerie
Code postal du terrain : 81170
Localité du terrain : Cordes-sur-Ciel
Section cadastrale 1 : 235AD
Section cadastrale 2 : 233AD
Section cadastrale 3 : 227AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 820
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Service public ' démolie : 60
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 760
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
France Cadastre