Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRALES
Numéro de SIRET du demandeur : 52126423700025
Libellé de la voie du demandeur : CHEVENET
Code postal du demandeur : 42123
Localité du demandeur : CORDELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRALES
Code postal du terrain : 42123
Localité du terrain : CORDELLE
Section cadastrale 1 : 0736E
Section cadastrale 2 : 0738E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1734
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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