Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES GRANGEASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 83134551700013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROQUE ROUSSE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : CORCONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COSTE
Localité du terrain : CORCONNE
Section cadastrale 1 : 0301E
Section cadastrale 2 : 0303E
Section cadastrale 3 : 0304E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13906
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre