Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES GRANGEASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 83134551700013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROQUE ROUSSE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : CORCONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COSTE
Localité du terrain : CORCONNE
Section cadastrale 1 : 0301E
Section cadastrale 2 : 0303E
Section cadastrale 3 : 0304E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13906
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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