Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GERARD LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 39744718600016
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : La Rochotte
Code postal du demandeur : 88430
Localité du demandeur : Corcieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : James Wieses
Code postal du terrain : 88430
Localité du terrain : Corcieux
Section cadastrale 1 : 399D
Section cadastrale 2 : 400D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-10
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 545
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre