Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC THOMAS-MEYNADIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79289457800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Les Malettes
Code postal du demandeur : 88430
Localité du demandeur : CORCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Voistines
Code postal du terrain : 88430
Localité du terrain : CORCIEUX
Section cadastrale 1 : 178A
Section cadastrale 2 : 179A
Section cadastrale 3 : 249A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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