Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Corcelles
Dénomination personne morale demandeur : GALTIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210191900018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 21910
Localité du demandeur : Corcelles-les-Citeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 21910
Localité du terrain : Corcelles-les-Citeaux
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre