Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE COLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39869255800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAVERNAY
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : CORCELLES-FERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE n_13
Lieu-dit du terrain : LE SOURBOT
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : CORCELLES-FERRIERES
Section cadastrale 1 : 62ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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