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Permis de construire
N° PC 02516224C0001
Ville de Corcelles-Ferrières · 25410
Bénéficiaire
2FCPR DES PLANCHETTES
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE CORCELLES-FERRIERES 25410
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 15
Superficie du terrain
36645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

Dénomination2FCPR DES PLANCHETTES
SIREN989860499
Code postal25410
LocalitéCORCELLES-FERRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCorcelles-Ferrières (25162)
Code postal25410
Adresse9 GRANDE RUE CORCELLES-FERRIERES 25410
ParcellesAA 15
Superficie terrain36645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.