Permis de construire n° PC 02516212C0005 à Corcelles-Ferrières

Permis de construire

N° PC 02516212C0005

Ville de Corcelles-Ferrières · 25410

Bénéficiaire

AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

SIRET44288580200029

SIREN442885802

Code postal39700

LocalitéFRAISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCorcelles-Ferrières (25162)

Code postal25410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.