Permis de construire n° PC 02516212C0004 à Corcelles-Ferrières

Permis de construire

N° PC 02516212C0004

Ville de Corcelles-Ferrières · 25410

Bénéficiaire

BLM

Adresse du terrain

RUE DU PARADIS CORCELLES-FERRIERES 25410

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 193

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier22/06/2013

👤Demandeur

DénominationBLM

SIRET53937023900011

SIREN539370239

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCorcelles-Ferrières (25162)

Code postal25410

AdresseRUE DU PARADIS CORCELLES-FERRIERES 25410

ParcellesA 193

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels3

dont collectifs3

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée209 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.