Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOUCHOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48031995300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bouchot
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : BEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : CORCELLES FERRIERES
Section cadastrale 1 : 19AA
Section cadastrale 2 : 20AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3359
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 909
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre