Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU P'TIT BONHEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83971332800012
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Sur Lyand
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CORBONOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Sur Lyand
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 0454AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre