Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Corbonod-M. Joseph TRAVAIL
Libellé de la voie du demandeur : 275 Grande rue Gignez
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CORBONOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Seyssel
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 0073AT
Section cadastrale 2 : 0252AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 445
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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