Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURO-IMMO-M. Jean-Francois FOLLADOR
Libellé de la voie du demandeur : 96 Chemin du Biollay
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : BRISON SAINT INNOCENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 06270E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre