Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOTRIA
Numéro de SIRET du demandeur : 51022627700026
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PIERRE A FEU
Lieu-dit du demandeur : ZAE LES GRANDES VIGNES
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale de Maboez
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Maboez Est
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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