Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU P'TIT BONHEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83971332800012
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Sur Lyand
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CORBONOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Sur Lyand
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 0454AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre