Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZA MABOEZ
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit MABOEZ
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CORBONOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit MABOEZ
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 0204AV
Section cadastrale 2 : 0207AV
Section cadastrale 3 : 0208AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 192
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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