Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SOLEIL
Libellé de la voie du demandeur : 792 Chemin de Bioleaz
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CORBONOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 792 Chemin de Bioleaz
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 0061AY
Section cadastrale 2 : 0060AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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