Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU CLOS D'ARVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 80927172900018
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Cascade
Lieu-dit du demandeur : Eilloux
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CORBONOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : chemin de la cascade
Lieu-dit du terrain : Eilloux
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CORBONOD
Section cadastrale 1 : 0136AK
Section cadastrale 2 : 0131AK
Section cadastrale 3 : 0133AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28533
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 1198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
France Cadastre