Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OEUVRES HOSPITALIERES DE CORBI
Numéro de SIRET du demandeur : 77844647600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Capucines
Code postal du demandeur : 58800
Localité du demandeur : Corbigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Capucines
Code postal du terrain : 58800
Localité du terrain : Corbigny
Section cadastrale 1 : 66AD
Section cadastrale 2 : 286AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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