Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GEDEVOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48428507700018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jehan Faulquier
Code postal du demandeur : 58800
Localité du demandeur : Cervon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Augenay
Code postal du terrain : 58800
Localité du terrain : Corbigny
Section cadastrale 1 : 134AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre