Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 04220
Localité du terrain : CORBIERES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1974B
Section cadastrale 2 : 1978B
Section cadastrale 3 : 1985B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1376
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre