Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EFFIDEV
Numéro de SIRET du demandeur : 82097874000018
Numéro de voie du demandeur : 68B
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Fumadis
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04220
Localité du demandeur : CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04220
Localité du terrain : CORBIERES
Section cadastrale 1 : 866E
Section cadastrale 2 : 867E
Section cadastrale 3 : 868E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre