Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES PREVERANDS
Code postal du demandeur : 04220
Localité du demandeur : SAINTE-TULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5021
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 04220
Localité du terrain : CORBIERES
Section cadastrale 1 : 2039B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22681
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 507
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre