Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CORBES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300094600011
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Mairie
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : CORBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : CORBES
Section cadastrale 1 : 0049A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre