Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA Domaine du Grand Roure
Numéro de SIRET du demandeur : 43121387500013
Libellé de la voie du demandeur : Mas La Pecheraie
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : CORBERE-LES-CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas La Pecheraie
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : CORBERE-LES-CABANES
Section cadastrale 1 : 737A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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