Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DELMOULI
Dénomination personne morale demandeur : DELMOULI
Numéro de SIRET du demandeur : 41530151800012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ASSAS
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : CORBERE LES CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 16
Lieu-dit du terrain : Chemin des Chasseurs
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : CORBERE-LES-CABANES
Section cadastrale 1 : 834A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre