Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ARBOR PASSION
Numéro de SIRET du demandeur : 50972067800010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de tartes
Lieu-dit du demandeur : Boulfrix
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : CORBERE LES CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULFRIX
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : CORBERE-LES-CABANES
Section cadastrale 1 : 71A
Section cadastrale 2 : 72A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre