Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 82971976400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : CORBERE LES CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Voltaire
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : CORBERE-LES-CABANES
Section cadastrale 1 : 448A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre